Fiscalité du démembrement de propriété : son fonctionnement

Division d’un bien en usufruit et nue-propriété, le démembrement est un mécanisme juridique qui est avantageux, notamment sur le plan fiscal. Cela nous amène à parler de la fiscalité de l’usufruit et de son imposition. Le calcul des taxes dépend de la valeur de l’usufruit, qui est évaluée en fonction de l’âge de l’usufruitier. Découvrez dans cet article d’autres informations sur la fiscalité de démembrement de propriété et de l’imposition de l’usufruit.

Sommaire

1. Qu’est-ce que le démembrement ?

2. Quel impact du calcul de la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit sur la fiscalité ?

3. Quels sont les avantages du démembrement de propriété sur la fiscalité ?

Le démembrement est le fait de séparer les droits d’usufruit et de nue-propriété d’un bien. Céder l’usufruit consiste à donner à une personne le pouvoir d’utiliser le logement, de le mettre en location et de toucher les revenus durant toute la période du démembrement. Cependant, l’usufruitier s’engage à prendre en charge toutes les réparations et les frais y afférents.

La nue-propriété permet au bénéficiaire de disposer du bien sans avoir à réaliser les réparations ni la gestion de l’habitation durant le démembrement. Celui-ci peut donc très bien vendre ou donner la maison ou l’appartement s’il le souhaite.

Le démembrement de propriété peut être temporaire. Comme son nom l’indique, cette forme de séparation de pleine propriété s’étend sur une durée déterminée qui varie en moyenne de 15 à 20 ans. Le nu-propriétaire peut vendre le bien même avant la fin de cette période sans pour autant perdre ses droits.

En ce qui concerne le démembrement d’habitation en viager, le nu-propriétaire ne peut disposer du bien qu’à la mort de l’usufruitier.

Le calcul de la fiscalité du démembrement de propriété ne se base pas sur la valeur totale de celle-ci, mais sur celle de la nue-propriété. Cela permet de réaliser des économies considérables au niveau des droits de succession et des droits de donation. Les héritiers n’auront donc rien à payer au moment de bénéficier l’héritage de leurs parents.

Lorsque le conjoint survivant vient aussi à mourir, les héritiers bénéficient de l’usufruit sans avoir à payer des droits de succession supplémentaires. La valeur de l’usufruit est déterminée en fonction de l’âge du donateur le jour de la donation. La valeur de la nue-propriété, quant à elle, augmente aussi avec l’âge du donateur.

Le démembrement d’un bien apporte de nombreux avantages fiscaux, notamment en termes de succession. Les héritiers n’auront pas à régler des taxes trop élevées pour l’acquisition.

C’est également avantageux en cas de donation. En effet, les bénéficiaires ne sont pas tenus par les droits correspondants à la pleine propriété, mais uniquement à la nue-propriété.

En optant pour un démembrement, un abattement est appliqué en ce qui concerne les taxes foncières. Il peut être utilisé en une seule fois ou plusieurs fois sur une période de 15 ans.

Ce mécanisme juridique permet aux héritiers d’accéder au logement sans devoir s’acquitter des droits de succession supplémentaires.