En tant que senior, vous avez peut-être déjà le plaisir d’avoir plusieurs petits-enfants. S’ils font partie de votre descendance, ils ne sont toutefois pas les premiers à hériter de vos biens et de vos économies. Sachez cependant que vous avez la possibilité de faire un don à vos petits-enfants pour leur transmettre de l’argent, des titres ou des biens mobiliers / immobiliers. En quoi consiste la donation grand-parent et petits-enfants ? Quels sont les avantages de cette pratique et comment la mettre en place ? Vitalimmo, l’acteur spécialisé dans la vente en viager mutualisé en France, vous apporte tous les renseignements dont vous avez besoin.
Sommaire
1. Qu’est-ce qu’une donation entre un grand-parent et ses petits-enfants ?
2. Les avantages de la donation entre grand-parent et petits-enfants
3. Les abattements fiscaux pour une donation à ses petits-enfants
4. Comment mettre en place une donation entre un grand-parent et ses petits-enfants ?
Qu’est-ce qu’une donation entre un grand-parent et ses petits-enfants ?
Une donation entre un grand-parent et ses petits-enfants est un acte juridique qui consiste à transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Cette pratique permet de soutenir financièrement les jeunes générations en leur apportant un capital ou un patrimoine immobilier pour aborder l’avenir plus sereinement. Ce type de donation peut concerner :
- Une somme d’argent,
- Des biens mobiliers (voitures, bijoux, etc.) ou immobiliers,
- Des titres (actions, parts sociales, etc.).
Le recours à la donation s’inscrit dans la plupart des cas dans une stratégie de transmission anticipée.
Les avantages de la donation entre grand-parent et petits-enfants
Transmettre son patrimoine à la génération suivante
La donation entre un grand-parent et ses petits-enfants est une pratique qui offre de nombreux avantages, aussi bien sur le plan familial que patrimonial. Son atout principal est de donner la possibilité aux grands-parents de transmettre leur patrimoine de manière anticipée, en favorisant les jeunes générations. Ce geste contribue à renforcer les liens au sein du cercle familial, tout en accompagnant les jeunes dans leurs projets.
Anticiper et alléger les droits de succession
Effectuer une donation de son vivant a aussi pour atout de faciliter les démarches au décès du donateur. En effet, en anticipant la transmission de son patrimoine, le senior évite à ses héritiers les contraintes de la succession. Cette pratique permet également de bénéficier d’une réduction sur les droits de donation à payer. À noter que les grands-parents ont la possibilité de régler ces droits à la place de leurs petits-enfants, sans que le montant versé soit pris en compte dans la donation.
Les abattements fiscaux pour une donation à ses petits-enfants
Les limites d’exonération fiscale pour les donations
Du point de vue fiscal, effectuer une donation en tant que grand-parent à ses petits-enfants est également très avantageux. Chaque grand-parent est en droit de donner une somme ou un bien d’une valeur de 31 865€ par petit-enfant, sans que des droits de donation soient demandés. Ainsi, un couple peut donner 31 865 x 2 = 63 730€ à chacun de ses petits-enfants. Il est possible de renouveler cette opération tous les 15 ans.
Au-delà de ce seuil, les biens donnés sont soumis à des droits de donation établis selon un barème progressif. Attention, certains facteurs peuvent venir influencer la rentabilité de votre opération (âge du donateur et du destinataire du don, etc.). Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel pour organiser cette transmission.
Comment mettre en place une donation entre un grand-parent et ses petits-enfants ?
Le rôle du notaire dans la procédure de donation
Une donation entre un grand-parent et ses petits-enfants est un processus qui se déroule en plusieurs étapes. Premièrement, le senior doit définir la nature de la donation. Puis, il doit prendre contact avec un notaire pour officialiser l’acte et être conseillé sur différents aspects (juridiques, fiscaux, etc.). Le notaire joue un rôle primordial, car il guide le donateur à chaque étape et confirme la validité de la donation.
Vous préférez avoir recours à la vente en viager plutôt qu’à une donation ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Pour réaliser une transaction sans risques, il est recommandé d’avoir recours à une vente en viager mutualisé avec Vitalimmo ! Ainsi, l’acheteur est un acteur Institutionnel et non un particulier, qui vous verse la totalité de la somme due à la signature du contrat.
