Vous aimeriez vendre la propriété de votre bien en viager et vous voulez connaître les différentes formes existantes ? Viager traditionnel, viager sans rente ou encore viager mutualisé… Ce ne sont pas les solutions qui manquent pour vous assurer une transaction immobilière rapide et avantageuse. Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le viager sans rente ? Cette alternative au viager classique très peu connue offre pourtant de nombreux atouts. Quels sont les avantages et inconvénients du viager sans rente pour les vendeurs et les acheteurs ? Comment est déterminée la valeur du bouquet dans un viager sans rente ? Quelle est la réglementation encadrant le viager sans rente en France ? Vitalimmo, l’expert de la vente en viager mutualisé sur le territoire français, vous aide à mieux comprendre cette méthode de vente.
Sommaire
1. Comprendre le viager sans rente
2. Avantages et inconvénients du viager sans rente
3. Viager sans rente : les profils des parties prenantes
4. Tout savoir sur le marché du viager sans rente
Comprendre le viager sans rente
Définition et principe du viager sans rente
La vente en viager sans rente est une solution permettant à un propriétaire de vendre la propriété de son bien, tout en continuant de l’habiter. Il reçoit en contrepartie de la cession de ses droits le versement d’un bouquet dit « sec ».
Si ce processus de vente s’inspire grandement du viager traditionnel, le viager sans rente se différencie sur plusieurs points. Tout d’abord, le statut et les droits conservés par le vendeur ne sont pas les mêmes. En effet, dans le cas d’un viager classique, le vendeur conserve l’usufruit, c’est-à-dire le droit de jouissance du logement. Il est donc autorisé à y vivre durant la durée qu’il souhaite, mais également à le louer à un tiers. Dans le cas d’un viager sans rente, le vendeur cède la pleine propriété du bien et ne garde qu’un droit d’usage et d’habitation (DUH). S’il peut rester vivre dans son logement toute sa vie, il n’est toutefois pas autorisé à le mettre en location.
Une autre différence majeure réside dans le règlement du capital dû. En viager traditionnel, l’acheteur verse un bouquet comptant lors de la signature de l’acte de vente, puis une rente viagère mensuelle à vie. Ce mode de financement n’est pas appliqué lors d’un viager sans rente, puisque comme son nom l’indique, aucune rente n’est versée. L’intégralité de la somme due est réglée sous forme de bouquet.
Historique et réglementation du viager sans rente en France
Il faut savoir qu’aux yeux de la loi française, le viager sans rente n’est pas réellement considéré comme un contrat viager. La raison ? La loi stipule qu’une rente mensuelle doit être versée au vendeur en contrepartie de la cessation de ses droits immobiliers.
Qu’en est-il du viager sans rente ? Celui-ci est beaucoup moins encadré ! Certaines règles doivent cependant être respectées afin que la vente soit validée. Le critère le plus important est le type de viager. En effet, il n’est pas possible d’avoir recours à cette transaction immobilière pour un viager libre, seul le viager occupé sans rente est accepté.
Avantages et inconvénients du viager sans rente
Les atouts du viager sans rente pour les vendeurs
La mise en place d’un viager sans rente comporte des avantages aussi bien pour les vendeurs que pour les acheteurs. Du côté du propriétaire qui cède la propriété de son bien, cette solution immobilière lui donne accès aux atouts suivants :
- Le droit de continuer à vivre dans son logement grâce au droit d’usage et d’habitation qu’il conserve.
- La possibilité de toucher la totalité de la somme due en une seule fois, lors de la signature du contrat de vente, ce qui peut lui permettre de financer ses projets.
- La capacité de transmettre de son vivant une partie du capital perçu à ses héritiers.
Attention, contrairement au viager traditionnel, le vendeur ne bénéficie pas d’une sécurité financière à vie, puisqu’il ne perçoit pas de rente viagère mensuelle.
Les avantages du viager sans rente pour les acheteurs
Du côté de l’acquéreur, les atouts sont tout aussi nombreux. Le viager sans rente lui permet de réaliser un investissement immobilier à un prix très intéressant. En effet, le bien n’est pas vendu à sa valeur vénale, mais bénéficie d’une décote liée au fait que le vendeur continue d’occuper le logement. Il profite aussi de frais de notaire réduits et n’est pas soumis au risque de longévité encouru dans le cadre d’un viager classique, puisqu’aucune rente mensuelle n’est versée. À noter également que l’acheteur obtenant la pleine propriété du bien, il est en droit de l’hypothéquer pour obtenir un prêt.
Viager sans rente : les profils des parties prenantes
Le profil des vendeurs typiques
Le viager sans rente est une solution qui peut s’appliquer à tous les propriétaires qui souhaitent vendre leurs droits tout en continuant de vivre dans leur bien. Les vendeurs sont généralement des seniors qui ont un besoin de liquidité immédiat pour financer un projet personnel. Cela peut être l’achat d’un autre bien immobilier, le financement d’un séjour en maison de retraite pour l’un des conjoints, etc.
Il peut aussi s’agir d’un senior qui désire faciliter sa succession en répartissant dès à présent le capital lié à la vente du bien.
Le profil des acheteurs typiques
Les acquéreurs d’un bien en viager occupé sans rente sont dans la plupart des cas des personnes souhaitant réaliser un investissement immobilier sans pour autant s’installer dans le bien acquis. Ces investisseurs sont particulièrement attirés par les atouts financiers de cette transaction immobilière.
Tout savoir sur le marché du viager sans rente
L’état actuel du marché du viager occupé sans rente
Il faut avoir à l’esprit que le viager n’est pas aujourd’hui la solution d’investissement qui prédomine le marché de l’immobilier en France. En effet, seulement 1% des ventes immobilières actuelles s’effectuent en viager, soit environ 5 000 transactions. La raison principale ? Une méconnaissance générale de cette méthode de vente et de ses avantages, que ce soit du côté de l’acheteur ou du vendeur.
Les perspectives d’avenir
Si le succès de la vente en viager sans rente est aujourd’hui encore mitigé, ce marché reste porteur. Une croissance constante du nombre de ventes en viager est observée chaque année, offrant aux vendeurs et aux acquéreurs de plus en plus d’opportunités d’effectuer une transaction immobilière avantageuse.
Vous souhaitez échanger avec un expert en viager mutualisé pour lui présenter votre projet ? Chez Vitalimmo, nous sommes toujours à votre écoute ! Nous serions ravis de vous faire découvrir nos solutions de vente en viager mutualisé. Contactez-nous pour prendre rendez-vous avec un expert dédié et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.