En France, le vieillissement de la population a fait naître de nouveaux modes et pratiques de consommation. Le marché de l’immobilier ne déroge pas à cette règle, puisqu’il enregistre une hausse de plus en plus importante du nombre d’achats en viager. Cette solution d’investissement est très intéressante pour les seniors qui bénéficient d’une rente mensuelle, mais aussi pour les acheteurs qui ont la possibilité de se constituer un patrimoine immobilier en profitant d’un cadre fiscal assez avantageux. Quels sont les droits de l’acheteur et du vendeur ? Peut-on louer un viager ? Vitalimmo vous en dit plus !
Sommaire
1. En tant qu’acheteur, peut-on louer un viager ?
En tant qu’acheteur, peut-on louer un viager ?
La possibilité de mettre en location un appartement acheté en viager dépend d’un facteur déterminant : le type de viager. Il existe actuellement deux catégories : le viager libre et le viager occupé.
Peut-on louer un viager libre ?
Comme son nom l’indique, le viager libre n’est pas occupé par le vendeur. L’acheteur peut donc décider de s’y installer ou de le louer à un tiers. Dans ce cas, l’acquéreur obtient la pleine propriété du bien. Il doit toutefois se charger de toute la gestion locative et des démarches administratives en cas de mise en location.
Est-il possible de louer un viager occupé ?
Un bien en viager occupé est par définition habité par le vendeur, il n’est par conséquent pas envisageable de le louer. Cependant, il arrive que le vendeur quitte le logement au bout de quelques années pour des raisons de santé ou de praticité. Le bien en viager libéré peut alors être mis en location. Il est néanmoins nécessaire d’avoir prévu une clause de libération anticipée des lieux et de rachat de l’usufruit restant à courir, lors de l’élaboration de l’acte de vente.
La mise en place de cette clause entraine une majoration des rentes, qui permet à l’acheteur de récupérer le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) et d’être l’usufruitier, il est donc en mesure d’utiliser le bien comme il l’entend.
En tant que vendeur, peut-on louer un appartement que l’on vient de vendre en viager ?
Le vendeur du bien en viager occupé a parfaitement le droit de louer son bien à partir du moment où il conserve l’usufruit. Les loyers reviennent alors au vendeur qui peut ainsi augmenter ses revenus. S’il possède uniquement un droit d’usage et d’habitation, il est dans ce cas dans l’incapacité de mettre en location le logement. Ce droit étant personnel et incessible.
Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les droits de location en viager ? Contactez dès à présent les experts de Vitalimmo !
