Vous voulez vendre votre bien immobilier en viager et vous vous demandez quels sont vos droits et vos obligations en tant qu’usufruitier ? Quels travaux incombent à l’usufruitier ? Qui doit entretenir une maison en usufruit ? Il n’est pas toujours facile d’identifier le rôle de chacun lors d’un démembrement de propriété. Expert dans la vente en Viager Mutualisé®, Vitalimmo répond à vos questions et vous informe sur les droits et devoirs de l’usufruitier.
Sommaire
1. Qu’est-ce qu’un usufruitier ?
2. Quels sont les droits de l’usufruitier ?
3. Quels sont les devoirs de l’usufruitier ?
Qu’est-ce qu’un usufruitier ?
Dans le cadre d’une vente en viager, l’usufruitier est la personne qui dispose de la jouissance de la propriété du bien. Elle est en mesure de l’habiter ou de percevoir des revenus issus de la location du logement. L’usufruitier n’est cependant pas le propriétaire du bien, il ne peut par conséquent pas procéder à sa vente ou à sa destruction. Il est également possible d’avoir le statut d’usufruitier lors du décès d’un conjoint, si celui-ci était l’unique propriétaire du bien.
Quels sont les droits de l’usufruitier ?
Le droit principal de l’usufruitier est de décider de l’utilisation qui va être faite du bien immobilier dont il a la jouissance. Il peut choisir de l’habiter ou de le laisser libre en fonction de son besoin. Si l’usufruitier ne réside pas dans le logement, il est tout à fait en droit de le louer au propriétaire, si celui-ci souhaite l’occuper, ou à un tiers. Le montant des loyers est perçu directement par l’usufruitier. À noter qu’il peut également loger le propriétaire à titre gratuit, selon l’arrangement qui a été prévu.
L’usufruitier peut aussi décider d’habiter le logement dans un premier temps, puis de le louer par la suite, notamment dans le cas d’un départ en maison de retraite.
Quels sont les devoirs de l’usufruitier ?
L’usufruitier a aussi plusieurs devoirs, il se doit par exemple de :
- Faire un état des lieux du bien avant son utilisation, surtout s’il décide de louer le bien à un tiers ;
- Assurer la bonne conservation du logement en veillant à l’entretenir fréquemment, en réalisant les petites réparations ;
- Payer la taxe foncière, ainsi que la taxe d’habitation.
Les frais de réparation en lien avec la structure du bien et sa solidité sont toutefois à la charge du propriétaire (murs, toiture, etc.).
Vous souhaitez en savoir plus sur les droits et devoirs de l’usufruitier ? Vous souhaitez vendre votre bien en Viager Mutualisé® ? Faites appel à l’expertise de Vitalimmo. Ces spécialistes vous accompagnent à chaque étape de votre projet.
