Le démembrement consiste à diviser la pleine propriété en usufruit et en nue-propriété. Qu’est-ce que la vente en nue-propriété ? Retrouvez dans cet article les réponses à ces questions.
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Sommaire
1. Définition de la nue-propriété
2. Pourquoi investir en nue-propriété ?
3. Peut-on acheter uniquement la nue-propriété d’un bien ?
4. Quelles sont les particularités de l’acquisition de la nue-propriété d’un bien ?
Définition de la nue-propriété
Acheter en nue-propriété, c’est quoi ? La nue-propriété n’est rien d’autre que le droit de disposer d’un bien, qu’il soit mobilier ou immobilier. Le nu-propriétaire est donc libre de l’utiliser comme bon lui semble, en le vendant, par exemple. Cependant, il ne peut ni percevoir des loyers ni l’occuper. Un des plus grands avantages d’être nu-propriétaire, c’est la réduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Pourquoi investir en nue-propriété ?
En achetant seulement la nue-propriété (au lieu de l’usufruit et de la nue-propriété), l’acquéreur n’est pas en charge des travaux d’entretien, des impôts et de la bonne conservation du bien. Cela lui permet également de bénéficier d’un prix d’achat réduit. Il n’a pas besoin non plus de l’accord de l’usufruitier pour vendre ou modifier le bien. L’acquisition seule de la nue-propriété permet entre autres une réduction considérable sur la fiscalité. L’acquisition seule d’une nue-propriété simplifie notamment les procédures de succession ou de donation, et ce, sans frais supplémentaires.
Peut-on acheter uniquement la nue-propriété d’un bien ?
Le fait d’acheter uniquement la nue-propriété d’un bien possède également des conséquences, à commencer par le fait de ne pas pouvoir le louer ou l’occuper jusqu’à la fin du démembrement. Cela implique entre autres la prise en charge des gros travaux de réparation par le nu-propriétaire en tenant compte de l’article 606 du Code civil.
En achetant la nue-propriété d’un bien, l’accord de l’usufruitier est indispensable pour conclure une vente qui se déroule pendant la durée du démembrement.
Si l’usufruitier ne s’occupe pas des travaux d’entretien du bien, le nu-propriétaire est en droit de demander une condamnation pécuniaire. Cependant, l’inverse est impossible, c’est-à-dire que l’usufruitier ne peut pas imposer au nu-propriétaire de réaliser les gros travaux de réparation.
Avec l’achat en nue-propriété, il est possible que le bien revienne à l’usufruitier si le nu-propriétaire n’a pas respecté les démarches dès son vivant.
Quelles sont les particularités de l’acquisition de la nue-propriété d’un bien ?
La nue-propriété convient à un investisseur intéressé par le patrimoine en question, mais qui n’a pas besoin d’une source de revenus supplémentaires durant le démembrement. Pendant cette période, les droits de l’investisseur (particulier ou institution) sont limités à la disposition du bien. Il ne peut donc ni louer ni occuper celui-ci.
Le nu-propriétaire doit céder le droit d’usage du bien à un usufruitier pendant une durée déterminée, qui s’étend en moyenne de 15 à 20 ans. Pendant ce laps de temps, le nu-propriétaire prend en charge les grosses réparations. L’usufruitier, quant à lui, s’occupe de tous les travaux d’entretien du bien.
À la fin de cette période de démembrement, le nu-propriétaire devient le seul propriétaire du bien, sans avoir à payer quoi que ce soit. Il peut alors vendre, louer et même occuper le bien.
