Dans le cadre d’une vente en viager ou d’un prêt viager hypothécaire, l’intervention d’un professionnel tel que le notaire est indispensable. Ce dernier s’occupe généralement de l’établissement de l’acte. Toutefois, sa mission peut aussi s’étendre à la signature de la promesse de vente. Quoi qu’il en soit, découvrez comment calculer les frais de notaire pour un viager.
Sommaire
1. Les frais de notaires sont-ils les mêmes dans un viager libre/occupé ou à terme ?
2. Les frais de notaires sont-ils régis par la loi ?
3. Qu’est-ce qui est compris dans les frais de notaires ?
4. Qui paye les frais de notaire dans un viager ?
Les frais de notaires sont-ils les mêmes dans un viager libre/occupé ou à terme ?
Dans le cas d’un viager libre, le calcul des frais du notaire est le même que pour les autres ventes immobilières. Il se base sur la valeur vénale ou le prix de vente du bien immobilier. Par contre, pour un viager occupé, ils sont déterminés à partir du droit d’usage et d’habitation du bien et de la valeur du bien.
S’il s’agit d’une vente viagère à terme, les honoraires du notaire sont définis en fonction de la valeur finale du nombre de mensualités. En somme, la base de calcul du viager libre, occupé et à terme est différente. Toutefois, le taux appliqué reste le même.
Les frais de notaires sont-ils régis par la loi ?
Les frais de notaire pour un viager sont déterminés par la loi. D’ailleurs, une partie est à verser à l’État. Les tarifs du notaire comportent généralement la rémunération, les frais relatifs aux différentes formalités et la signature de l’acte authentique. Ils incluent entre autres le service du cadastre et la demande de pièces à la conservation des hypothèques.
Qu’est-ce qui est compris dans les frais de notaires ?
Les frais de notaire pour un viager comportent avant tout les honoraires du notaire. Ceux-ci sont calculés à partir d’un barème précis. Les droits de mutation font aussi partie des frais de notaire. Ils sont également connus sous l’appellation de droits d’enregistrement.
Dans le cas d’un bâtiment neuf, l’acquéreur doit payer une taxe de publicité foncière qui s’élève à 0,715 % du prix de vente de la propriété. Les frais de notaire, pour un viager, incluent également la taxe qui peut être nationale et locale. Ils sont aussi constitués par les frais relatifs :
- À la consultation juridique ;
- À la négociation immobilière ;
- À l’aide à la transaction ;
- Aux autres prestations annexes réalisées afin de vendre ou d’acquérir le bien immobilier.
Qui paye les frais de notaire dans un viager ?
Les frais de notaire pour un viager sont toujours pris en charge par l’acquéreur. Il en est de même pour les honoraires du viagériste. Cependant, la base de calcul du tarif du notaire varie en fonction du type de viager.
Les frais de notaire en cas de viager sont généralement à payer au moment de la rédaction de l’acte notarié, et non au moment du décès du vendeur. Pour un bien immobilier ancien, ces frais peuvent revenir entre 7 et 8 % du prix de vente. S’il s’agit d’un logement neuf, ils sont à hauteur de 2 à 5 % de la valeur de la propriété.
