Usufruitier, nu-propriétaire… il n’est pas toujours aisé de comprendre les droits et les obligations de chacun. Vous souhaitez savoir si un nu-propriétaire peut habiter son bien ? Si le nu-propriétaire peut être logé gratuitement ? Spécialiste du Viager Mutualisé®, Vitalimmo répond à l’ensemble de vos questions et vous en dit plus sur les devoirs des deux statuts.
Sommaire
1. Quelles différences entre un nu-propriétaire et un usufruitier ?
2. Le nu-propriétaire peut-il vivre dans le bien ?
3. Quels sont les droits / devoirs d’un nu-propriétaire ?
Quelles différences entre un nu-propriétaire et un usufruitier ?
Ces deux statuts se différencient principalement par le droit de propriété qu’ils ont sur un bien. Le nu-propriétaire détient la propriété du bien immobilier, mais n’a pas de droit de jouissance. Il est en mesure de disposer du bien et par conséquent de le vendre s’il le souhaite.
L’usufruitier, quant à lui, a l’autorisation d’utiliser le bien et de percevoir des revenus issus de ce bien. En d’autres termes, l’usufruitier a le droit d’habiter le bien et de le louer à un tiers. N’étant pas le plein propriétaire, il ne lui est cependant pas possible de vendre le logement. Cette attribution des différents droits entre le nu-propriétaire et l’usufruitier est appelée un démembrement du droit de propriété.
Le nu-propriétaire peut-il vivre dans le bien ?
L’occupation du logement par le nu-propriétaire n’est généralement pas envisagée par les deux parties. Néanmoins, si l’usufruitier n’habite pas le bien, il peut autoriser le nu-propriétaire à vivre dans le logement. Il est en mesure de lui demander un loyer, comme il le ferait pour tout autre locataire, ou de le loger à titre gratuit. Cette situation se présente fréquemment lorsque l’usufruitier choisit de s’installer en maison de retraite. Il arrive également que l’usufruitier et le nu-propriétaire cohabitent au sein du bien, lorsqu’ils ont un lien de parenté.
Quels sont les droits / devoirs d’un nu-propriétaire ?
Comme évoqué précédemment, le nu-propriétaire détient la propriété du logement. Il est donc autorisé à le vendre, le donner ou le léguer, selon son souhait. À noter que dans la plupart des cas, le nu-propriétaire prend sa décision avec l’accord de l’usufruitier. Il n’existe cependant aucune façon d’obliger un nu-propriétaire à vendre un bien.
Concernant ses obligations, le nu-propriétaire doit prendre en charge les gros travaux et les importantes réparations (toiture, murs, etc.). Il peut néanmoins demander à l’usufruitier de couvrir ces frais, s’il est capable de prouver que les dégâts nécessitant des travaux résultent d’une négligence de la part de celui-ci. Cette situation n’arrive que très rarement et s’avère souvent dure à prouver.
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