Vous souhaitez mettre en vente votre logement et vous voulez savoir s’il est possible de vendre en viager avec des héritiers ? L’achat et la vente de biens en viager sont encadrés par plusieurs lois qu’il est important de bien avoir en tête. Vitalimmo, expert dans la vente de biens en Viager Mutualisé® , vous donne toutes les informations à connaître sur la vente en viager en cas de présence d’héritiers.
Sommaire
1. Qu’est-ce que la vente en viager et comment impacte-t-elle les héritiers ?
2. Peut-on vendre en viager si on a des héritiers ?
3. Peut-on vendre en viager sans l’accord des héritiers ?
4. Quels arguments mettre en avant pour expliquer le choix du viager à ses héritiers ?
Qu’est-ce que la vente en viager et comment impacte-t-elle les héritiers ?
On parle de vente en viager lorsqu’un particulier décide de vendre son logement à un tiers, il reçoit en contrepartie des rentes mensuelles. Cette rente est généralement accompagnée d’un premier versement comptant (le bouquet) lors de la signature de l’acte de vente. Le particulier peut aussi décider de vendre son bien immobilier dans le cadre d’un Viager Mutualisé® . La vente se fera alors avec un Institutionnel et non avec un particulier. Le propriétaire recevra l’intégralité du paiement comptant, lors de la signature.
La vente en viager a un impact direct sur l’héritage des descendants, puisque le bien immobilier en question ne fera plus partie des éléments qui leur seront légués au décès du propriétaire. Il est cependant possible de faire une donation à ses proches grâce au capital perçu lors de la vente.
Peut-on vendre en viager si on a des héritiers ?
Il est tout à fait possible de procéder à la vente de son bien en viager, que le propriétaire ait ou non des héritiers. Cette méthode de vente est similaire en plusieurs points aux méthodes plus classiques. Un propriétaire peut donc décider de vendre son bien, s’il le souhaite, tout en continuant à l’habiter. On parle alors de viager occupé. À noter que les descendants n’hériteront pas, par conséquent, du logement une fois le proche décédé. La vente en viager est parfois considérée comme une solution pour déshériter des proches, sans pour autant avoir à quitter son domicile.
Peut-on vendre en viager sans l’accord des héritiers ?
Ça dépend ! Si vous êtes le seul propriétaire de votre bien immobilier, vous avez tout à fait le droit de le vendre sans avoir de compte à rendre à votre descendance. Si, au contraire, votre appartement ou votre maison appartient à une indivision, vous devez alors demander l’autorisation des autres propriétaires (descendants, conjoint) pour pouvoir procéder à la vente.
Quels arguments mettre en avant pour expliquer le choix du viager à ses héritiers ?
Le premier argument à mettre en avant est l’aspect financier. Grâce à la rente perçue, le vendeur est plus autonome financièrement, ses descendants n’ont donc pas besoin de subvenir à ses besoins dans le cadre d’une obligation alimentaire. Il est également possible que le vendeur fasse des donations (exonérées d’impôts) grâce au capital perçu (dans le cas d’un Viager Mutualisé®) à ses proches avant sa mort. La vente en viager enlève aussi une charge de travail importante aux descendants, qui n’auront pas à s’occuper de disposer du logement au décès de leur proche.
