Vous désirez percevoir une rente mensuelle pour augmenter vos revenus, tout en vous assurant que votre bien immobilier continue de faire partie du patrimoine de votre famille ? La vente en viager peut s’avérer être la solution optimale. Si ce dispositif n’est pas toujours connu par les vendeurs, il est néanmoins à envisager. La principale question que se posent les seniors est « puis-je vendre en viager à mon fils ? ». Le spécialiste de la vente en Viager Mutualisé® Vitalimmo vous éclaire.
Sommaire
1. Peut-on vendre en viager à un membre de sa famille ?
2. Pourquoi vouloir vendre ou acheter en viager à sa famille ?
3. Vente en viager en famille : quels sont les frais ?
Peut-on vendre en viager à un membre de sa famille ?
Il faut savoir qu’il est parfaitement possible de procéder à une vente en viager en famille. Les démarches et les réglementations sont exactement les mêmes qu’en cas de vente à un tiers. Qu’il s’agisse d’un viager libre ou occupé, le descendant doit généralement verser un bouquet à la signature de l’acte de vente, puis effectuer un paiement mensuel des rentes dues. Attention, il est nécessaire que les différents versements (bouquets et rentes) soient réellement effectués et que le montant soit conforme au prix de la valeur du bien. Dans le cas contraire, l’administration fiscale peut vous accuser de faire une donation déguisée.
Pourquoi vouloir vendre ou acheter en viager à sa famille ?
Plusieurs raisons peuvent inciter un propriétaire à vendre son bien en viager à sa famille. La raison principale est que ce dispositif lui permet de bénéficier d’un soutien financier, sans avoir à sortir la propriété de son patrimoine familial. La vente en viager au sein du cercle familial est aussi une excellente solution pour transmettre un bien immobilier à un acquéreur à un prix plus avantageux.
Il y a néanmoins quelques règles à suivre pour que cette vente soit validée. Si le bien en question est la résidence principale du propriétaire, il est dans l’obligation de demander l’accord de son conjoint avant de signer l’acte de vente. De plus, si le propriétaire a plusieurs héritiers, il doit impérativement avertir et demander l’autorisation des autres descendants pour éviter d’avoir à payer des dédommagements.
Vente en viager en famille : quels sont les frais ?
Il est important de noter que si le vendeur conserve l’usufruit du logement, il sera toujours considéré comme étant le propriétaire d’un point de vue fiscal. L’acheteur devra donc s’acquitter des droits de succession lors du décès de l’usufruitier. Pour éviter d’avoir à payer des frais de succession, le propriétaire peut céder l’usufruit et conserver un simple droit d’usage et d’habitation. Dans ce cas, seuls les frais de notaires devront être payés, comme dans le cadre d’une vente immobilière classique.
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