Viager occupé

Quel est le principe de la vente en viager ? Il s’agit d’une transaction immobilière où l’acheteur verse une rente viagère périodique au vendeur. Ce type de vente peut être profitable au vendeur comme à l’acheteur selon les cas.

Il existe deux types de vente en viager :

• Le viager occupé ;
• Le viager libre.

Si la vente en viager occupé représente 90 % des ventes contre 10 % pour le viager libre, c’est qu’elle est souvent jugée plus avantageuse par le vendeur et l’acheteur. Voyons ce qu’il en est réellement.

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’un viager occupé ?

2. Quelles sont les règles pour la mise en place d’un viager occupé ?

Si vous choisissez le viager occupé, vous pouvez continuer à bénéficier du droit d’usage et d’habitation de votre bien immobilier après la signature de l’acte de vente. Ainsi, l’acheteur (débirentier) ne peut utiliser le bien qu’après le décès du vendeur (crédirentier).

Les avantages d’un viager occupé

Le viager occupé présente un certain nombre d’avantages autant pour le débirentier que pour le crédirentier.

Voici les principaux avantages d’un viager occupé pour le vendeur :

• Maintien du quotidien de vie puisque le vendeur peut continuer à vivre dans le logement.
• Un supplément de revenus en plus d’un capital au moment de la signature de l’acte de vente.
• Exonération de la taxe foncière, mais aussi des honoraires du syndic pour les copropriétés.
• Des avantages fiscaux comme un abattement sur la rente et une exonération d’impôts sur le bouquet (capital initial reçu à la signature du contrat de vente).

Du côté de l’acheteur, ce type d’acquisition offre également un certain nombre d’avantages :

• Un investissement à prix avantageux.
• Pas besoin de demander un crédit bancaire.
• Un investissement responsable qui représente un complément de revenus pour le vendeur.
• Une décote pouvant aller jusqu’à 30 % sur le prix d’achat.
• La valeur de nue-propriété et non pas la pleine propriété pour la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière.

Notez que vous pouvez aussi opter pour la solution Vitalimmo. En vendant votre bien immobilier avec cette solution, vous obtenez le bouquet et les rentes futures en une seule fois. En plus de disposer d’un capital conséquent, vous pouvez résider dans le logement et profiter d’un entretien du bien à la charge du propriétaire.

Vous devez savoir que certaines règles s’imposent à l’acheteur et au vendeur lors d’un viager occupé.

Qui paie les charges en viager occupé ?

Dans le cadre d’une vente en viager occupé où le vendeur conserve le droit d’usage et d’habitation, les charges comme la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reviennent à l’acheteur. Bien évidemment, les deux parties peuvent convenir d’un autre accord et en mentionner les termes dans l’acte de vente.

Par contre, s’il s’agit d’un viager occupé avec droit d’usage, les différentes taxes et les factures d’énergie sont à la charge du vendeur. Il est possible que ces taxes soient remboursées par l’acheteur si c’est mentionné dans l’acte de vente.

Comment est calculé le montant du viager ?

Le prix de vente en viager correspond à la somme du bouquet et des rentes que le vendeur perçoit jusqu’à son décès. Remarquez que certains vendeurs ne réclament pas toujours le paiement du bouquet. Si les parties conviennent que la transaction doit comprendre un bouquet, le montant de celui-ci peut être fixé librement. Toutefois, la majeure partie du temps, il représente 30 % de la valeur du bien.

En ce qui concerne la valeur de la rente ; qui peut être payée tous les mois, chaque trimestre ou encore tous les ans, elle varie selon la durée de vie du crédirentier, mais aussi d’autres paramètres :

• Âge du vendeur ;
• Espérance de vie du vendeur ;
• Valeur du bien immobilier déterminée par un expert immobilier.

La valeur de votre bien immobilier peut également être déterminée par un notaire.

Ce qui distingue un viager occupé d’un viager libre, c’est aussi la décote de la valeur foncière du bien. Cette règle est appliquée puisque l’acheteur est privé du droit d’usage et d’habitation du bien jusqu’au décès du vendeur.

Comment se passe une vente en viager occupé ?

Le principe du viager occupé repose sur le fait d’accorder la propriété juridique du bien immobilier à l’acheteur et la jouissance de celui-ci au vendeur jusqu’au décès de ce dernier. En d’autres termes, il s’agit d’un contrat de vente s’apparentant à un contrat de cession avec démembrement du droit de propriété.

Comme toutes les transactions immobilières, la signature de l’acte de vente en viager occupé doit aussi se tenir chez le notaire. Le contrat de vente comprend toutes les clauses convenues entre les deux parties.