Plusieurs dispositifs ont été créés pour permettre aux acquéreurs de se constituer un patrimoine immobilier, parmi eux se trouvent l’achat en viager ou en nue-propriété. La différence entre ces concepts peut s’avérer floue pour les non-connaisseurs et générer un ensemble de questionnements : faut-il acheter en viager ou en nue-propriété ? Quels sont les pièges du viager ? Qui est propriétaire d’un bien en viager ? Quel type de viager choisir ? Quel est l’avantage de mettre sa maison en viager ? L’entreprise Vitalimmo, spécialisée dans la vente en Viager Mutualisé ® , vous explique en détail.
Sommaire
1. Quelle est la différence entre viager et nue-propriété ?
2. Viager ou nue-propriété : quelle incidence au niveau fiscal ?
Quelle est la différence entre viager et nue-propriété ?
Lors d’une vente en nue-propriété, le vendeur cède les « murs » de son logement en contrepartie d’un capital qu’il percevra immédiatement. Selon l’accord passé entre les deux parties, il obtient soit un droit d’usage et d’habitation qui lui permet d’occuper le bien, soit l’usufruit qui l’autorise à vivre dans le logement ou le louer. Ce démembrement des droits de propriété est généralement actif sur une durée prédéfinie, allant de 15 à 20 ans. À l’issue de cette période, le vendeur se voit octroyer la pleine propriété du bien. Cette solution est parfaitement adéquate pour les personnes ayant un besoin de liquidités imminent.
Dans le cas d’une vente en viager, les murs deviennent aussi la propriété de l’acheteur. Le paiement de la transaction se passe toutefois de façon différente : l’acquéreur verse une première somme au moment de la signature de l’acte de vente, appelée le bouquet, puis verse une rente chaque mois. Cet accord doit être respecté jusqu’au décès de l’usufruitier. Il est possible d’inclure une clause de révision et d’indexation de la rente, elle peut donc être révisée chaque année.
Viager ou nue-propriété : quelle incidence au niveau fiscal ?
Du point de vue fiscal, des différences sont également notables. Lors d’un achat en viager, l’acquéreur doit payer des droits de mutation sur la totalité du prix du bien (rente viagère comprise). Il faut noter que la rente mensuelle est également imposable, un abattement en fonction de l’âge du vendeur au moment de la signature de l’accord est cependant appliqué.
En ce qui concerne un achat en nue-propriété, sachez que l’acheteur ne doit pas s’acquitter des droits de mutation et ne voit pas le montant de son impôt sur le revenu augmenter, puisqu’il ne perçoit pas de revenus locatifs.
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